20.03.2008
Dépénalisation de la discrimination
En France, le sénateur UMP de la Seine-et-Marne, Jean-Jacques Hyest a présenté le 21 novembre 2007, sans publicité, une proposition de loi visant à réduire à cinq ans, au lieu de trente, la durée de prescription des procédures civiles.
Alors que la mobilisation syndicale et associative autour de cette adoption a vu mardi 18 mars, un collectif, réunissant notamment l'Inter-LGBT, la CGT, la FSU, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature présenter à la presse son opposition à cette proposition, ce sont les dispositifs protecteurs sociaux, des salariés et des populations discriminées, qui se trouvent atteints frontalement.
La jurisprudence en matière de discrimination au travail, qu'elle soit fondée sur le genre, l'appartenance syndicale ou religieuse, l'orientation sexuelle, est fixée aujourd’hui à trente ans.
Si cette proposition de loi de Jean-Jacques Hyest venait à être adoptée par l'assemblée, les victimes de discriminations n'auraient plus que cinq ans pour porter plainte et le préjudice éventuellement reconnu ne serait plus indemnisé que pour les cinq dernières années.
Dans les faits, on voit que les discriminations peuvent s'étaler sur toute une carrière.
On remarque également, que les difficultés de prouver les faits et de procédure liées à ce type d'action voient la préparation d'un éventuel contentieux s'étaler parfois sur plusieurs années.
Le monde syndical et associatif voit justement dans cette loi, un amoindrissement du caractère pédagogique et surtout dissuasif des lois anti-discriminations, les employeurs voyant leurs éventuelles condamnations financières largement diminuées.
Tout ceci se passe sous l'œil vigilant de la Commission européenne, qui a déclenché une procédure en infraction contre la France et le gouvernement de Nicolas Sarkozy, coupables de n'avoir toujours pas porté la protection juridique contre les discriminations au niveau des standards européens.
Pour le collectif syndical et associatif, "Au moment où l'Assemblée Nationale se réunit le 25 mars 2008 pour débattre d'une loi de transposition après que la France a été sommée par l'Union Européenne d'aligner sa législation sur les Directives concernant les discriminations", cette proposition de loi "risque de mettre à néant les actions engagées pour l'égalité de traitement et contre les discriminations".
Le collectif syndical et associatif a signé un texte s'élevant contre cette proposition de loi.
La dépénalisation du monde des affaires est à l'ordre du jour du gouvernement de Nicolas Sarkozy et de la Garde-des-Sceaux, Rachida Dati.
Les sénateurs de l’UMP, parti du pouvoir, quant à eux réduisent les possibilités de défense des salariés discriminés.
L'UMP et Nicolas Sarkozy entendent ainsi favoriser encore un peu plus le patronat.
La jurisprudence, jusqu'ici permettait une vraie défense des salariés. Avec la mise en œuvre de cette loi, la possibilité de défense des employés discriminés sera diminuée, bénéficiant aux employeurs discriminants en réduisant leurs sanctions financières et rendant plus difficile toute procédure pour les victimes.
Cette loi va être une amnistie générale pour tous les employeurs qui auraient discriminé il y a cinq ans et plus, dans une période actuelle où les salariés doivent supporter beaucoup s’ils ne veulent pas se retrouver au chômage et dans la misère.
Le seul recours des victimes sera alors de porter plainte au pénal au lieu du civil, en espérant obtenir des condamnations lourdes et médiatiques.
En fait quoi d’étonnant à l’adoption de cette loi de la part de l’actuelle majorité UMP qui veut une France qui travaille et subit en se taisant.
Seigneur, protège-nous de toutes les discriminations.
00:05 Publié dans Actualités religieuses et/ou gay | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Gay et lesbienne
Commentaires
Seigneur protégez nous de ce silence ensommeillé qui dévie notre désir d'aimer en une peur de son prochain, surtout s'il est pauvre et donc mal nourri et donc malade. Comment irions travailler puisque le prochain c'est forcément nous, à un moment ou à un autre, celui qui rit devant "l'arroseur arrosé"...tout rose encore d'un lendemain arrosé de rosé de Provence, pendant que le prochain, dans le champ d'à côté, récolte la rosée pour notre cher mâtin, gros chien pépère mais qui parfois mord dans cette folie d'une grande et laide heure: "discrimination", ça vous colle à la peau. « Bientôt, dit-il, nous jugerons les chiens et nous enverrons leurs maitres faire un tour en croisière de luxe ...vers les grandes eaux de là-haut et bien loin du système qui, semble-t-il à leur œil borgne, les préserve du doute, et les voilà partis…mais nous restons ici devant un texte écrit ».
Donne nous la force de voir en l'autre, qu'ensemble nous traversons telles des étoiles ces ténèbres qui ne sont pas même la mer à boire, ni le ciel des nuages à tricoter en une côte de maille géante façon Goldochirac à l'assaut des moulins à pétrole.
Donne nous du mou.
Fais nous tomber à genoux
Envoie nous des hiboux sages comme des choux, pas fiers comme des poux et par dessus tout: bêtes à manger des cailloux.
Envoie nous des CRS doux qui n'ont pas peur du loup garou, envoie nous des araignées en fleur pour détendre nos fous.
Envoie nous des poètes qui se foutent de rien et rient de tout, dans l'efficacité de ton amour tellement infini, tellement infini qu'on reste comme des moutons à chercher un début à l'essor, un bouton de manchette dans la prairie, un feu follet pendant la nuit.
"Envoie nous des paniers repas", demandent les enfants brésiliens au Papai Noèl. "Envoie nous des jouets en bois" demandent les petits bobos. "Envoie nous des barbies chinoises qui explosent" disent les petites filles tout en rose.
"Envoie nous des dalaï lamas érotiques" demandent les asiatiques. "Envoie nous des capotes en bois" disent les petits hongrois "je veux tout le gâteau pour moi".
Le troisième jour, Dieu ne s’étant toujours pas mis au travail, son épouse vint lui dire gentiment : "chéri, ton café déborde de monde, les barrières à l’entrée menacent de céder, dans le village il n’y a plus qu‘ici que la télé est installée, et ce soir il y a un match, justement, et tu as dit toi-même qu’il fallait le regarder, à la télé, maintenant".
Dieu n’aimait pas que l’on lui dise ce qu’il allait faire et il organisa un vrai match de foot dans la rue, et des barrières il en fit des abribus pour faire les buts. Ainsi pendant qu’une équipe de 50 voisins et voisines, les yeux bandés, jouait contre une équipe d’autres voisins et voisines, 8, tous tout nus, sur plusieurs aires, d’autres équipes, parfois bien plus nombreuses et tout aussi étranges, qui, la balle au pied, au rebond, ou dans les miches, avec des dizaines et des dizaines de ballons neufs, marquaient ou ne marquaient pas de but. Les chevaux buvaient à la source et oubliaient toute mélancolie. Et le café rempli chantait des chansons de Police.
J’ai envie d’apprendre à faire des crêpes de manioc comme jamais je n’aurais osé en rêver, j’ai envie de faire voler mon cœur sans piles, ou alors mortes. J’ai envie de marcher sur l’eau des barrages avec la grâce d’un pickpocket, de parler turc avec un chat persan, de construire un bateau avec de la paille et de la poutre, celles que l’on a aux yeux et de m’envoler au dessus de la gorge du diable en ski nautique ascensionnel.
Tout cela demande une grande concentration, toutes ces envies découlent de ma source vive, celle que j’ai vu en photo dans le magazine Gala.
J’ai envie que tout soit possible.
D'aller en Argentine chercher de la tune, de revenir avec trois cent mille brésiliens faucher les ogm pour la bagnole qui poussent dans la pampa autour de Chartres et de les payer grassement avec la TUNE d'un mois de guerre.
De vivre l'avant veille d'un jour sans pain, sans peur, sans doute, et surtout sans reproche, sans jugement, passionnément, à la folie, ou pas du tout. Il ne s'agit plus, je crois, de perdre ou de gagner, mais d'ouvrir de grands yeux sur l'univers, que sommes nous sur la terre si nous tuons tous les vers de terre qui nous supportent et font l'humus ? Ils sont bien plus nombreux que nous ! C’est un crime contre l’humanité qui passe par les vers de terre.
Bientôt arrivera la voiture qui marche à l’œuf et il n’y aura plus d’oiseaux non plus pour chier sur nos statues.
De marbre, passé aux douanes des mines de Comblanchien.
« Quatre consonnes et trois voyelles, c’est le prénom de Raphaël ».
Ecrit par : Guirec Monier | 20.03.2008
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